Foire Aux Questions
FAQ rapport de caractérisation déchets
Le décret 2021-1199 de la loi AGEC impose aux entreprises et collectivités la réalisation d’un rapport annuel de caractérisation des déchets générés par leurs activités (DAE).
La solution automatisée de caractérisation déchets par Akanthas est, de par son fonctionnement, destinée à être utilisée directement par les professionnels du tri (recycleurs, centres de tri D.A.E.) et de l’élimination de déchets.
Ces professionnels de la gestion déchets peuvent ainsi proposer à leurs clients producteurs une solution de caractérisation simple à la précision élevée, en parfaite conformité avec la réglementation actuelle.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des questions, interrogations, remontées par nos clients et partenaires avec qui nous travaillons : recycleurs, professionnels de l’environnement, ISDND, déchetteries, centres d’enfouissement, décharges, centres de tri… Bien entendu, nos équipes restent à votre disposition, par Chat, téléphone ou formulaire de contact pour vous aiguiller dans votre démarche de caractérisation. Bonne lecture !
1. Fonctionnement de la solution caractérisation d’Akanthas
Notre solution de caractérisation est conçue pour une implantation et une utilisation simple.
Les déchets à caractériser sont déversés puis étalés au sol (la règlementation prévoit à cet effet la délimitation au sol d’une zone de caractérisation de 40m² minimum).
Le capteur optique Akanthas effectue alors plusieurs prises de vue, avant que les déchets ne soient enlevés pour poursuivre leur traitement.
Notre logiciel intelligent produit sous 24h un rapport de caractérisation détaillé, disponible à la consultation et au téléchargement depuis notre interface métier.
Le laps de temps nécessaire à une caractérisation est de 20 à 30 minutes, en prenant en compte le temps nécessaire au déversement, à l’étalement, puis à l’enlèvement des déchets sur la zone de caractérisation.
L’installation de notre solution s’effectue en moins de 2 heures, suivi par une formation à l’utilisation et la maintenance du dispositif capteur / logiciel.
L’automatisation de l’effort de caractérisation permet de réaliser des économies substantielles en termes de durée et de coût de caractérisation. Nous adaptons systématiquement notre offre à votre usage spécifique.
N’hésitez pas à demander votre devis gratuit pour le recevoir en moins de 24H.
Akanthas accompagne l’ensemble de la filière déchets (déchetteries, collecteurs, centres de tri, centres de regroupement, centres de transfert, centres d’élimination) et des producteurs de déchets (BTP, GMS, industriels, collectivités) dans l’optimisation de leur gestion déchets, avec pour principal objectif l’amélioration du tri à la source et de la valorisation matière.
Pour découvrir comment Akanthas peut vous aider à optimiser vos budgets déchets, n’hésitez pas à nous contacter.
NextWaste SAS est le distributeur officiel de la solution de caractérisation Akanthas sur le territoire français pour les professionnels du tri et de l’élimination des déchets.
Notre équipe est constituée d’experts de l’industrie du déchet, de l’innovation et de la technique au service de ses clients et partenaires.
NextWaste est également distributeur d’autres solutions technologiques de tri par l’IA : en savoir plus sur le site de NextWaste ici
Les éventuels problèmes techniques rencontrés sont immédiatement pris en charge par notre service technique.
Vos requêtes sont à formuler ici, directement dans notre formulaire de support dédié, afin de bénéficier d’un traitement immédiat par nos équipes.
L’ensemble des données récoltées, analysées, traitées et restituées sont toutes confidentielles. Nos systèmes d’information (site internet, plateforme client, système cloud) répondent aux critères régis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sur les clichés analysés, les alentours de la zone de caractérisation sont masqués afin que seule la zone spécifiée apparaisse sur le rapport.
2. Comprendre la réglementation
Vous devez réaliser ou faire réaliser un rapport de caractérisation dès lors que :
- Vous êtes un producteur de déchets non dangereux,
- Ces derniers sont éliminés dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), appelée communément « décharge ou centre d’enfouissement ».
Vos déchets sont soumis au respect des seuils de valorisation définis au §1 de l’article R541-48-3 du code de l’environnement.
Afin de préserver nos ressources et de promouvoir l’économie circulaire, le législateur a acté le principe d’interdiction de mise en décharge des déchets dits valorisables, c’est-à-dire des déchets qui peuvent être réutilisés, recyclés ou valorisés énergétiquement.
Le décret 2021-1199 du code de l’environnement s’appuie pour cela sur deux dispositifs :
- la mise en place d’une procédure de contrôle des déchets admis en décharge, dont la mesure phare est la production d’un rapport annuel de caractérisation des déchets apportés en décharge. Ce rapport permet de vérifier que les déchets arrivant en décharge ne dépassent pas les seuils réglementaires en matières valorisables.
- l’instauration de justificatifs du respect des obligations de tri des déchets : ils permettent de responsabiliser les producteurs de déchets initiaux pour limiter à la source les flux qui arrivent en décharge (ou qui sont incinérés avec une faible valorisation énergétique) alors qu’ils auraient pu être valorisés.
Oui, après une période d’expérimentation visant à tester des méthodes de caractérisation alternatives à la caractérisation manuelle, dont la solution Akanthas, pour répondre à ces nouvelles exigences, la caractérisation déchets est obligatoire à compter du 31.08.2023.
Sans rapport de caractérisation, ou en cas de doutes sur sa conformité, votre centre ISDND peut être en droit de refuser vos déchets.
Vous aurez alors des pénalités à payer en plus des frais de collecte et transport déjà engagés.
La caractérisation incombe au producteur de déchets, qui peut la réaliser lui-même ou la faire réaliser par un laboratoire, un exploitant d’ISDND ou l’exploitant de centre de tri et de regroupement.
A noter qu’il n’est que rarement possible pour un producteur de déchets de réaliser lui-même une caractérisation représentative des déchets qu’il envoie en ISDND.
Le législateur préconise de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer une caractérisation représentative.
Vous pouvez directement envoyer votre rapport de caractérisation à l’exploitant de l’installation où sont éliminés vos déchets, ou confier à un tiers (détenteur de vos déchets ou non) la transmission de votre rapport à l’exploitant de l’ISDND.
Sont concernés par le décret l’ensemble des déchets issus d’activités économiques, à l’exception des déchets listés en annexe de l’arrêté du 16 septembre 2001 : liste des codes déchets non valorisables.
L’interdiction d’élimination dans les installations de stockage de déchets non dangereux s’applique de la manière suivante, lorsqu’une benne (ou autre contenant) concernée est constituée, en masse :
- à plus de 30 % de métal,
- à plus de 30 % de plastique,
- à plus de 30 % de verre,
- à plus de 30 % de bois,
- à plus de 30 % de fraction minérale inerte composée de béton, de briques, de tuiles, de céramiques et de pierres,
- à plus de 50 % de papier,
- à plus de 50 % de plâtre,
- à plus de 50 % de biodéchets
A compter du 1er janvier 2025, lorsque une benne (ou autres contenants) concernée est constituée, en masse :
- à plus de 30 % de déchets textiles,
- à plus de 70% de l’ensemble des déchets métal/plastique/verre et bois,
A compter du 1er janvier 2028, lorsque une benne (ou autres contenants) concernée est constituée, en masse :
- à plus de 50% de l’ensemble des déchets métal/plastique/verre et bois.
Votre rapport annuel de caractérisation peut porter sur l’ensemble de vos déchets apportés en ISDND issus de vos différents établissements.
Vous devrez cependant veiller à la représentativité de la caractérisation de vos déchets en amont, éventuellement en analysant des échantillons issus de vos différents établissements.
En plus d’être en infraction avec la loi, vos déchets ultimes ne pourront être admis par l’exploitant de votre centre d’élimination, ou l’exploitant devra réaliser, à votre charge, une caractérisation de vos déchets avant admission.
Lorsqu’il est constaté lors de ce contrôle que les seuils de présence de déchets valorisables ne sont pas respectés, l’exploitant refuse la réception des déchets.
En cas de doute, l’exploitant peut faire procéder à une caractérisation de ces déchets.
Les frais correspondants sont à la charge du producteur ou détenteur des déchets lorsqu’il est constaté que les dispositions prévues par la loi ne sont pas respectées et, à la charge de l’exploitant dans le cas contraire.
La solution de caractérisation d’Akanthas s’appuie sur les infrastructures et l’expertise des exploitants des professionnels du recyclage, des centres de tri, des centres de regroupement, d’enfouissement et d’élimination déchets.
Notre solution leur permet de proposer à leurs clients producteurs de déchets (entreprises et collectivités) une caractérisation déchets simple, rapide et fiable.
N’hésitez pas à nous contacter directement ici pour être accompagné dans votre démarche.
3. Centres de tri & centres d’élimination (ISDND)
Oui, c’était même l’objectif de la première période d’expérimentation qui s’est terminée au 1er septembre 2021.
En principe, les exploitants de centres de tri, d’enfouissement et d’élimination sont les mieux habilités à accompagner les producteurs déchets dans leur démarche de mise en conformité.
La prestation de caractérisation d’Akanthas constitue une nouvelle activité pour les professionnels du déchet et demande une autre organisation de la réception des bennes.
Les bennes ou autres contenants sélectionnés pour la caractérisation devront transiter par une zone prévue à cet effet avant de poursuivre leur parcours.
Oui, notre solution est déjà commercialisée et utilisée par de nombreux acteurs de la filière déchets. Voici quelques acteurs chez qui nous avons mis en place nos solutions.
Notre solution tire sa fiabilité de la performance de notre capteur optique, autonome en énergie et en connectivité, qui est couplé à notre logiciel de reconnaissance déchets, pour arriver à 95% de précision sur l’identification matière et l’estimation masse/volume.
Chaque caractérisation est vérifiée manuellement pour garantir un niveau de fiabilité optimal !
